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Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement Français encourage les propriétaires de locaux et de logements privés à effectuer des travaux de rénovation dans le but de réduire autant que possible leur consommation d’énergie et leurs émissions de CO2. Pour cela, de nombreuses aides sont mises en place, que ce soit sous forme de primes, de crédits à taux zéro ou encore de réductions de TVA.
Parmi ces primes, on retrouve la prime à l'autoconsommation photovoltaïque, destinée aux personnes qui souhaitent devenir les producteurs de leur propre électricité en faisant installer des panneaux solaires sur leur terrain ou directement sur leur maison. Mais alors peut-on tous bénéficier de cette prime à l'autoconsommation ? À combien s'élève-t-elle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Voici tout ce qu'il y a à savoir sur la prime à l'autoconsommation, appelée également prime à l'investissement.
Qu'est-ce que l'auto-consommation ?
L'autoconsommation solaire implique la production individuelle d'électricité photovoltaïque à l'aide de panneaux solaires pour alimenter son propre logement. Cette source d'énergie, à la fois fiable et durable, s'inscrit dans la stratégie du gouvernement français visant à réduire au minimum l'utilisation d'énergies fossiles, comme le gaz ou le fioul.
Pour les propriétaires, les avantages sont évidents : devenir son propre producteur d'électricité permet une significative diminution de la facture énergétique, tout en posant un geste positif pour l'environnement. En cas de production excédentaire par rapport à la consommation, il est possible de stocker, donner, voire vendre cette énergie à des producteurs et fournisseurs tels qu'EDF. Ces derniers peuvent ensuite l'utiliser pour alimenter d'autres bâtiments et logements en électricité verte.
C’est là que la prime à l’autoconsommation intervient
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte que possible, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à EDF ou à un autre fournisseur.
Quels sont les critères pour bénéficier de la prime à l'autoconsommation ?
Comme vous l'avez compris, la prime à l'autoconsommation, également connue sous le nom de prime à l'investissement, cible ceux qui sont prêts à céder l'excédent d'énergie produit par leurs panneaux solaires aux fournisseurs tels qu'EDF. Cependant, ce n'est pas le seul critère à remplir pour bénéficier de cette aide gouvernementale. En effet, vous devez également :
- Engager un installateur professionnel faisant partie du réseau RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour la pose de vos panneaux photovoltaïques. Nous collaborons exclusivement avec des artisans RGE chez HEC.
- Consentir à installer les panneaux solaires sur le toit de votre maison plutôt que sur le sol, afin d'optimiser leurs performances.
- Limiter la production d'énergie générée par vos installations à 100 kWc.
Si vos travaux de rénovation énergétique respectent ces critères, vous serez éligible à la prime d'autoconsommation et pourrez ainsi en faire la demande lors de votre raccordement. Cette prime sera ensuite versée en une seule fois par EDF Obligation d'Achat, environ un an après la mise en service. Vous la recevrez conjointement avec les montants issus de la revente de votre surplus d'énergie.
Comment se passe le rachat du surplus d'électricité ?
Lorsque vous installez des panneaux solaires sur le toit de votre maison, ils génèrent une certaine quantité d'électricité, exprimée en kWh. En fonction des conditions météorologiques, de l'ensoleillement et donc de la période du jour ou de l'année, vos panneaux solaires peuvent alimenter l'ensemble des équipements électriques de votre maison, voire produire un surplus d'énergie.
Afin de ne pas laisser inutilisé ce surplus, il est revendu à des fournisseurs tels qu'EDF, qui l'intègre directement dans le réseau électrique général pour en faire bénéficier d'autres foyers. Cela vous permet de bénéficier de la prime à l'autoconsommation. Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ? C'est assez simple : pour que votre surplus d'énergie puisse être revendu et injecté dans le réseau général, vous devez souscrire à un contrat d'OAP (Obligation d'Achat Photovoltaïque) auprès d'un fournisseur tel qu'EDF.
Ce contrat spécifie un prix de rachat de vos kWh qui reste constant pendant vingt ans, malgré les variations que peuvent connaître les prix de l'énergie. La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) établit ce prix de rachat et le réévalue tous les trimestres en fonction de la situation économique et du prix de l'énergie en France.
À noter : Le montant de rachat de votre surplus dépend également de la puissance de l'installation solaire de votre domicile. Si cette installation est inférieure ou égale à 9 kWc, le prix de revente du surplus sera de 13 centimes d'euros par kWh, tandis qu'il sera de 7 centimes d'euros si la puissance de votre installation se situe entre 9 et 100 kWc.
Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation ?
Contrairement à d’autres aides financières qui sont attribuées en fonction de vos revenus ou des montants des travaux destinés à l’installation ou au raccordement d’équipements écologiques, la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance des équipements que vous avez choisi d’installer :
A noter :
Les montants alloués dans le cadre de la prime à l’autoconsommation pour le raccordement de panneaux photovoltaïques sont recalculés chaque année, n’hésitez donc pas à garder un œil sur les éventuelles prévisions des évolutions de ce tarif afin de faire vos travaux au moment où cela est le plus intéressant au niveau tarifaire.