Second émetteur de CO2, le bâtiment est un secteur très énergivore. Pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions carbone, il est donc nécessaire de diminuer la consommation d’énergie.
Le gouvernement a instauré le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dont découle la prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie). Cette prime, financée par les fournisseurs d’énergie, offre aux propriétaires de maisons, d’immeubles ou de locaux la possibilité d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique à des coûts réduits. Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Qui peut en bénéficier, et comment faire pour l'obtenir ?
Explorez tous les détails relatifs à la prime CEE.
Le gouvernement a mis en place le dispositif des CEE en 2006 via la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique). Son objectif ? Diminuer la consommation d’énergie, et plus particulièrement celle des bâtiments résidentiels.
Ce dispositif repose sur le principe du pollueur-payeur : l’État impose aux fournisseurs d’énergie (fioul, gaz et électricité), appelés “les obligés” de réaliser un certain volume d’économies d’énergie. Pour information, une unité d’économie d’énergie équivaut à un certificat d’économie d’énergie (CEE). Pour obtenir ces CEE, un obligé a différentes manières de procéder :
À la fin de la période (tous les 4 ans), les fournisseurs de gaz, d’électricité ou de fioul qui n’ont pas atteint leur objectif, devront s’acquitter d’une amende.
La prime CEE, appelée aussi prime énergie, est versée par un fournisseur d’énergie (gaz, fioul ou électricité) pour financer des travaux de rénovation énergétique. En échange, l’État leur donne des CEE pour réaliser leur objectif d’économies d’énergie sur la période. Les travaux éligibles à cette prime CEE sont les opérations générant des économies d’énergie, c’est-à-dire des travaux visant à diminuer votre facture d’énergie. Ces travaux peuvent intervenir sur les différents postes de consommation : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’isolation, la ventilation…
La prime énergie ou prime CEE est calculée en fonction de critères qui concernent directement votre logement et votre situation, comme notamment :
Tous ces critères font varier le montant de la prime CEE. Mais pas de panique ! Nous somme capables de déterminer votre éligibilité et de calculer précisément le montant de la prime énergie auquel vous avez droit.
Pour bénéficier de la prime CEE, vos travaux de rénovation énergétique doivent impérativement être réalisés par des artisans certifiés RGE.
L’avantage de la prime CEE c’est qu’elle est ouverte à tous, sans conditions de ressources. Il suffit pour y prétendre de disposer d’un logement principal ou secondaire dont la construction date de plus de 2 ans. Le montant de la prime CEE dépend des revenus du foyer selon le plafond de ressource de l’Anah et également des travaux qui lui sont éligibles. Ce dispositif CEE concerne les opérations suivantes :
Pour la réalisation de vos travaux d’efficacité énergétique, la prime CEE vous permet de diminuer le montant de vos travaux et de réduire votre facture d’énergie. Cependant, ce n’est pas la seule aide dont vous pouvez bénéficier. En effet, la prime énergie est cumulable avec d’autres aides financières comme notamment Ma Prime Renov', l'Eco Pret à Taux Zero, la TVA réduite ainsi que les aides locales.
